J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700266A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (Union des associations d'hygiène sociale), dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais Comité de Paris contre les maladies respiratoires.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.